Cerfa 14365

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cerfa. N° 14365*01. CENTRE VHU. Je soussigné(e),. NOM DE NAISSANCE, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN, le . Le document "Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h41 et mis à jour le 06.02.2017 à 18h20 . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. GOODBYE CAR - Qu'est-ce que le Certificat de Destruction réglementaire / Cerfa 14365*01 ? Où le trouver ? A quoi il sert ? On vous explique ! La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous . 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration . Cerfa N° 14365-01. Vous êtes démolisseur ou broyeur agréé par la préfecture, dans les 15 jours qui suivent le découpage ou le broyage du véhicule, pour . Le formulaire Cerfa n°14365*01 est à retirer auprès des centres VHU avant d'entamer les procédures de destruction. Cette obligation est prévue . Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre véhicule. Cette démarche est nécessaire et . Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Cerfa n°13751*02. Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'achat pour destruction. Cerfa 14365*01. Formulaires CERFA du ministère de l'Intérieur, . voie publique · Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'achat pour destruction .

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